Les Cours souveraines — le pouvoir de faire attendre
Fiche technique
Nature Cours de justice de dernier ressort, une par grand ressort territorial Fonction politique Enregistrent les édits impériaux — sans quoi ils n’ont pas force de loi Arme La remontrance : renvoyer l’édit à l’Empereur au lieu de l’enregistrer Composition Magistrats propriétaires de leur charge, transmissible Ne jugent pas Les Pairs, qui relèvent d’eux-mêmes
Un édit impérial, tant qu’il n’est pas enregistré par la cour souveraine du ressort, n’est qu’une feuille de papier avec un sceau dessus. Personne ne le dit comme ça à Watford. Tout le monde le sait.
Les cours n’ont pas le droit de refuser. Elles ont mieux : celui de remontrer. On renvoie le texte à l’Empereur, avec des observations respectueuses sur telle contradiction, telle coutume locale que l’édit méconnaît, telle rédaction qui gagnerait à être clarifiée. L’Empereur corrige, ou insiste. La cour remontre à nouveau. Un impôt nouveau peut mettre deux ans à devenir un impôt réel.
Ce que ça dit de l’Empire
Les magistrats achètent leur charge, et la transmettent à leurs fils. Ils ne doivent donc rien à l’Empereur, qui ne peut ni les nommer ni les renvoyer — il a vendu ce pouvoir-là, une fois, contre de l’argent frais, à un moment où il en avait besoin. Trois cents ans d’un État qui se finance dans l’urgence produisent ce genre de choses : une administration que la couronne a vendue par morceaux et qu’elle ne peut plus racheter.
Alors l’Empereur compose. Il négocie avec des juges qu’il n’a pas choisis, dans des ressorts qui ne sont pas les siens, pour appliquer des lois qu’il a signées seul. Et il trouve ça normal, parce qu’aucun Thraxen n’a jamais connu autre chose.
Liens
- Situé dans : 03 - Pouvoir & Factions (Watfordian Empire)
- Limite : Le Trône impérial
- Hors de leur portée : Les Pairs de l’Empire